Date de parution : 03/05/2024

Résumé : Répertoire du droit commercial : ou recueil mensuel 1° Des arrêts rendus par la Cour de cassation et les cours d'appel du royaume en matière commerciale, terrestre et maritime ; suivis de l'opinion des auteurs les plus estimés, sur les points controversés. 2° Des lois, ordonnances et décision, relatives au commerce de terre, et de mer / par F. M. Patorni, avocat à la Cour royale de Paris ; et par une société de jurisconsultes et des greffiers près les diverses coursDate de l'édition originale : 1832La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr