La loi Littoral
Editeur(s) BERGER LEVRAULT
Date de parution :
13/05/2021
Collection(s) : LES INDISPENSABLES
Série(s) :
LES INDISPENSABLES
Résumé :
L'ouvrage a pour objectif de donner au lecteur les clés de la compréhension des dispositions d'urbanisme issues de la loi Littoral.En matière d'urbanisme, la loi Littoral prévoit de nombreuses contraintes applicables à certaines communes en raison de leurs particularités géographiques. Ces contraintes supplémentaires ont parfois des effets dévastateurs à l'égard des citoyens détenant des parcelles concernées par cette loi, qui apparaît alors pour eux comme la traduction d'une certaine injustice.Le présent ouvrage vise donc à dresser toutes les règles destinées à protéger les espaces sensibles présents au sein des communes littorales et fait un descriptif complet de la jurisprudence applicable à la loi Littoral, en ce qui concerne son volet urbanisme.
Sur commande
55,00 €
Fiche technique
Ean :
9782701321066
Rayon(s) :
Pages :
0
Poids :
512 g
Hauteur :
240
cm
Largeur : 159 cm
Epaisseur : 17 cm
Largeur : 159 cm
Epaisseur : 17 cm