L'appel en garantie
Editeur(s) LEGITECH
Date de parution :
07/07/2020
Collection(s) : Cahiers
Série(s) :
Cahiers
Résumé :
Droit luxembourgeoisLe régime de la responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés a donné lieu à des applications sporadiques durant près de 65 ans, puis a fait l'objet d'une application régulière, voire systématique, de la part de l'Administration des Contributions directes depuis la crise financière. Ce régime fondé sur le non-respect fautif des obligations fiscales de la personne morale représentée implique que le représentant doit payer la dette d'impôt à partir de son patrimoine personnel et ce sans limite de montant. La maîtrise des différents aspects de ce régime de responsabilité personnelle est donc une nécessité évidente afin de permettre à un dirigeant de société d'appréhender les risques qu'il encourt. L'objet du présent ouvrage consiste précisément à communiquer des connaissances approfondies sur les différents aspects de ce régime.
Sur commande
80,00 €
Fiche technique
Ean :
9782919782369
Rayon(s) :
Pages :
182
Poids :
326 g
Hauteur :
240
cm
Largeur : 170 cm
Epaisseur : 11 cm
Largeur : 170 cm
Epaisseur : 11 cm