Guide du formaliste 2021
Editeur(s) LEFEBVRE
Date de parution :
02/06/2021
Série(s) :
Dossiers pratiques
Résumé :
Pour une bonne pratique des formalités notarialesLes formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.Le guide du formaliste 2021 répond à toutes vos questions en matière de formalités.Il intègre notamment les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d'actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP.Il est également à jour de loi de finances pour 2021.Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d'un acte authentique.
Indisponible
95,00 €
Fiche technique
Ean :
9782368935828
Rayon(s) :
Pages :
0
Poids :
900 g
Hauteur :
230
cm
Largeur : 193 cm
Epaisseur : 22 cm
Largeur : 193 cm
Epaisseur : 22 cm