Date de parution : 31/01/2023

Résumé : Tout sur l'imposition de l'activité des entreprises applicables en 2023Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité...Cet ouvrage, en 9 fiches, expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises :La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables...La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition...Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôtL'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôtLes produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoiresLes charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements...Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal...La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVAL'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diversesPoints fortsLes notions indispensables en matière d'impôts sur les sociétésIntègre la loi de finances pour 2023