Date de parution : 27/03/2023

Résumé : Cette seconde édition du Précis fiscal de RDC s’adresse aux opérateurs économiques installés en République Démocratique du Congo ou qui souhaitent y conduire des activités. Grâce à l’expérience des collaborateurs fiscalistes du cabinet Ernst & Young RDC, il présente de manière ordonnée et synthétique les grandes problématiques fiscales des entreprises :- l’imposition des bénéfices (détermination du résultat fiscal)- l’imposition du patrimoine mobilier et immobilier- les retenues fiscales et sociales sur les salaires- la fiscalité des flux nationaux : TVA, droit d’accises, retenues à la source- la fiscalité des flux internationaux : prix de transferts, droits de douane- les spécificités de la fiscalité minière- les incitations aux investissements- les obligations des contribuables et leur contrôle par l’administrationLe Précis a été mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2023, notamment de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023.