Date de parution : 22/02/2024

Résumé : •    Liste des modifications introduites par l’arrêté du 18 décembre 2023 (JO du 27 décembre 2023) dans la nomenclature budgétaire et comptable et dans la composition des titres de l’EPRD.•    Nomenclature budgétaire et comptable applicable aux éta­blissements publics de santé.•    Nomenclature budgétaire et comptable du compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA).•    Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP).•    Composition des titres du tableau de financement prévisionnel.•    Composition des titres du compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA).