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Guide du procès civil en appel 23/24

Guide du procès civil en appel 23/24

Editeur(s) LEXISNEXIS
Date de parution : 28/08/2024
Série(s) : Guides

Résumé : Cet ouvrage est composé de plus de 80 fiches traitant de l'ouverture de l'appel, des effets de l'appel, de la procédure et de la décision de la cour. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils aux praticiens confrontés à la procédure d'appel. Il est à jour de la loi du 23 mars 2019 pour la réforme de la justice et de ses décrets d'application.
Sur commande
65,00 €

Fiche technique
Ean : 9782711038572
Rayon(s) :
Pages : 0
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Largeur : 0 cm
Epaisseur : 0 cm