Date de parution : 11/09/2024

Résumé : La loi Spinetta a profondément modifié le paysage de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction. Elle a connu 40 années sans modification majeure ni remise en cause. En cas de sinistre de construction, le législateur a mis l’expert d’assurance au coeur du dispositif, en tant qu’expert « contractuel » prévu par les clauses types. L’expertise en matière d’assurance construction se distingue de l’expertise IARD car l’analyse de la cause et des travaux de réparation afférents est primordiale.La matière a connu plusieurs évolutions plus ou moins récentes non seulement de la législation mais également des textes applicables qui entraînent, pour le professionnel, la nécessité d’une mise à jour, au fil de l’eau, des connaissances indispensables à l’exercice de l’expertise construction.Cet ouvrage a pour objet de proposer une vision d’expert, sur l’interprétation des fondamentaux en matière de droit et d’assurance, ainsi que sur les lignes de conduite à tenir. L’objectif final est de donner aux juristes (gestionnaires ou avocats) une information technique pertinente leur permettant de mener les actions qui découlent de la mission confiée par l’assureur. Ils pourront en retirer un outil de facilitation des échanges avec les techniciens qu’ils saisiront ou avec lesquels ils collaboreront.