Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°59 avril 2024
Editeur(s) MONITEUR
Date de parution :
15/05/2024
Série(s) :
Hors collection
Résumé :
DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanismeRéformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation.L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2 et située en zone U : simple question de formalité ?Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés.
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30,00 €
Fiche technique
Ean :
9782281136630
Rayon(s) :
Pages :
40
Poids :
120 g
Hauteur :
270
cm
Largeur : 201 cm
Epaisseur : 5 cm
Largeur : 201 cm
Epaisseur : 5 cm