Date de parution : 23/04/2024

Résumé : Destiné principalement aux praticiens, cet ouvrage vise à leur donner toutes les règles applicables aux baux commerciaux. Le droit des baux commerciaux est en effet une matière mouvante, complexe, mais qu'il est fondamental de maîtriser en raison de ses importantes répercutions sur l'activité économique (plus de 90 % des commerçants sont en effet locataires).Sont donc étudiés dans cet ouvrage :L'accès au statut des baux commerciaux : conditions relatives aux contractants, aux locaux, à l'activité et à la durée du bailL'exécution du bail commercial : entrée dans les lieux, durée et loyer du bail commercial, utilisation des lieux, droits du locataireLa fin du bail commercial : renouvellement du bail commercial, refus de renouvellement, incidence des procédures collectivesPoints fortsÀ jour des dernières évolutions jurisprudentielles er législatives, notamment la loi climat et résilience qui a introduit la performance énergétique, et les jurisprudences relatives aux droits du locataire et au droit de préemptionDes reproductions d'articles du Code de commerce pour un accès direct aux textes régissant la matière