Le retrait des États membres des organisations internationales. Volume 239 - Volume 239
Editeur(s) DALLOZ
Date de parution :
18/04/2024
Série(s) :
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé :
la spécificité de l'acte fondateur et son adaptation particulière pour le retrait d'une organisation internationaleLa spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu'ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu'ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale.En même temps, il est le fondement de l'existence juridique de l'organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D'ailleurs, ils n'hésitent pas à brandir la menace d'user de ce droit en cas d'opposition entre leur volonté et celle de l'organisation.
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Fiche technique
Ean :
9782247231423
Rayon(s) :
Pages :
0
Poids :
832 g
Hauteur :
242
cm
Largeur : 159 cm
Epaisseur : 31 cm
Largeur : 159 cm
Epaisseur : 31 cm