Date de parution : 18/09/2024

Résumé : L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial. 1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires. 2/ 180 formules d'application « prêtes à l'emploi », outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.