Date de parution : 21/05/2024

Résumé : SOMMAIRE - RFFP N° 166 - Mai 2024Éditorial : Souveraineté européenne : sortir du quiproquo fédéralisme budgétaire vs nationalisme budgétaire, par Michel BouvierAUTONOMIE FISCALE ET LIBRE ADMINISTRATION COLLECTIVITÉS LOCALESQue reste-t-il des espoirs de la décentralisation ?, par Charles GuenéInventer un modèle systémique de gouvernance financière locale pour un monde complexe et incertain, par Michel BouvierL'apogée de la déconstruction du modèle d'autonomie fiscale locale. La disparition de la taxe d'habitation et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, par Gilbert OrsoniQuelle réforme fiscale locale ?, par Luc-Alain VervischLa réforme et la suppression de la Taxe Professionnelle : un signal fort, par Philippe ThiriaLa réforme de la fiscalité locale par la loi de finances pour 2010 et la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009, par Vincent DussartDOSSIER : FINANCES SOCIALES ET COVID-19 (2)Les budgets d'aide et d'action sociales des collectivités territoriales à l'épreuve de la Covid-19, par Loïc LevoyerLes budgets d'aide sociale des départements à l'épreuve de la Covid-19, par Matthieu HouserLe financement des établissements sociaux et médico-sociaux à l'épreuve de la Covid-19 : réalités et enjeux nationaux et locaux, par Stéphanie Bonaventure et Stéphane CorbinFinances sociales et droit de l'Union européenne : une lecture par le prisme des compétences, par Francesco MartucciLes finances sociales en Italie face à la Covid-19, par Giacomo DelledonneL'OMC et le FMI en soutien aux pays pauvres contre la Covid-19 : leçons pour l'avenir, par Rémi PelletCHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE COMPARÉELe Québec et le contrôle parlementaire de la gestion administrative et financière de l'État, par Guillaume RenauldLa Cour des comptes et la réforme du contrôle financier public en Grèce, par Evangelia BaltaLa réforme des marchés publics au Maroc : un levier pour une économie compétitive, résiliente et durable, par Abdelkrim GuiriCHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALELe pilotage des politiques publiques locales : passer d'une logique d'extrapolation à une logique d'anticipation par le recours renouvelé à la prospective, par Éric PortalCHRONIQUE FISCALEChronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Décembre 2023), par Aurélien Baudu,Xavier Cabannes et Julien MartinVers un droit global : Les convergences du droit douanier et du droit fiscal, par Thierry LambertCHRONIQUE DE SOCIOLOGIE FINANCIÈRE PUBLIQUELe moment Dubergé dans l'évolution internationale de la sociologie du contribuable, par Marc LeroyCHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUEI. - Compte rendu d'ouvrage, par Fouad SouliII. - Vient de paraître