
Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français
Editeur(s) L'HARMATTAN
Date de parution :
06/06/2024
Série(s) :
Logiques Juridiques
Résumé :
L’expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour – plus largement « au même moment » – lesquelles, du fait des propriétés qu’elles partagent, se prolongent, se complètent et s’amplifient.Le présent ouvrage collectif propose d’interroger la pertinence du concept d’« arrêts jumeaux » dans le cadre d’une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l’utilité.À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d’arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d’études comparées.
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28.00 €
Fiche technique
Ean :
9782336449432
Rayon(s) :
Économie publique, économie du travail et inégalités
Pages :
276
Poids :
420
g
Hauteur :
240
cm
Largeur : 155 cm
Epaisseur : 15 cm
Largeur : 155 cm
Epaisseur : 15 cm

