Le nouveau livre 6 du Code civil
Editeur(s) ANTHEMIS
Date de parution :
24/09/2024
Série(s) :
Unité de droit des obligations de l'Unamur
Résumé :
Partie I. Les faits générateurs de responsabilitéLe point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme, Boris Goffaux et Gabriel MaschietLa responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs, Audrey PützLa responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui, Eva GillardLa responsabilité du fait des choses au sens large, Margaux ThiryPartie II. Le dommage et sa réparationLe dommage, Bérénice FosséprezLa réparation des dommages résultant d'une atteinte à un intérêt collectif: quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ?, Charles DevillersLes conséquences de la responsabilité, Pauline ColsonLa fonction préventive de la responsabilité civile dans le nouveau livre 6 du Code civil: une consécration contrastée, Nicolas Schmitz et Émilie VanstechelmanPartie III. Le lien de causalité et les moyens de défenseLe lien de causalité, Valéry De WulfLa responsabilité proportionnelle « à la belge », Céline JoistenLes causes d'exclusion de la responsabilité pour faute, Olivier Evrard et Mathilde MoulinPartie IV. Les rapports entre les ordres de responsabilitésLe concours des responsabilités entre cocontractants, Andrea CataldoLe sort de l'auxiliaire, Florence George
Sur commande
108.00 €
Fiche technique
Ean :
9782807212626
Rayon(s) :
Droit civil
Pages :
476
Poids :
882
g
Hauteur :
240
cm
Largeur : 170 cm
Epaisseur : 28 cm
Largeur : 170 cm
Epaisseur : 28 cm

