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Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières

Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières

Editeur(s) GUALINO
Date de parution : 12/11/2024
Série(s) : Droit en poche

Résumé : Selon l'ANAH, on compterait près d'1,5 million de logements dégradés en France. Pour lutter plus efficacement contre ce fléau, la loi du 9 avril 2024 vise à :prévenir ou à faire face aux dégradations des immeubles en copropriétérenforcer les outils permettant la réalisation des grands projets de réhabilitationaugmenter les sanctions contre les « marchands de sommeil ». Cet ouvrage proposera une approche de la nouvelle donne juridique en la matière.Points forts Décryptagge de la loi dite "Habitat dégradé"Table de concordance disponibleAuteurs juristes et professionnels de l'immobilier
Sur commande
9.80 €

Fiche technique
Ean : 9782297282963
Rayon(s) :
Pages : 92
Poids : 132 g
Hauteur : 210 cm
Largeur : 110 cm
Epaisseur : 5 cm