Date de parution : 22/05/2025

Résumé : La fraude fiscale a pour effet de limiter la capacité des pouvoirs publics à répondre aux attentes des citoyens en matière de santé, d'éducation, de sécurité et de justice. Son appréhension constitue donc un défi majeur pour le droit pénal. Mais, en pratique, pour que le droit pénal puisse jouer un rôle décisif dans la lutte contre ce fléau social, encore faut-il qu'il soit mobilisé. Or, précisément, l'étude de la répression mise en ½uvre en France en matière fiscale montre que la réponse pénale a – en dépit des nombreuses réformes entreprises en ce domaine –, toujours été sinon instrumentalisée, à tout le moins marginalisée. En effet, aujourd'hui encore, la fraude fiscale atteint des sommets vertigineux mais n'est que rarement sanctionnée par les tribunaux. Face à ce constat, il convient de mener une réflexion visant à revaloriser le rôle et la place du droit pénal au sein du système de répression fiscale français.