
La motivation des décisions des cours constitutionnelles
Editeur(s) MARE MARTIN
Date de parution :
10/07/2025
Série(s) :
Bibliothèque des thèses
Résumé :
La motivation des décisions de justice est un sujet important puisqu'il permet de rendre compte du pouvoir exercé par les juges. A partir des théories en la matière, cet ouvrage vise à redéfinir la fonction de motiver des cours suprêmes et cours constitutionnelles en s'appuyant sur l'exemple des cours constitutionnelles belge et française.A travers la notion de « discours de motivation », il s'est agi de prendre la mesure de la part de liberté et de la part de contrainte des cours constitutionnelles. La réponse à cette question permet de révéler comment les cours exercent le pouvoir de l'avant-dernier mot qui leur est reconnu.
Sur commande
63.00 €
Fiche technique
Ean :
9782386001581
Rayon(s) :
Pages :
834
Poids :
1280 g
Hauteur :
240
cm
Largeur : 160 cm
Epaisseur : 40 cm
Largeur : 160 cm
Epaisseur : 40 cm