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La motivation des décisions des cours constitutionnelles

La motivation des décisions des cours constitutionnelles

Editeur(s) MARE MARTIN
Date de parution : 10/07/2025
Série(s) : Bibliothèque des thèses

Résumé : La motivation des décisions de justice est un sujet important puisqu'il permet de rendre compte du pouvoir exercé par les juges. A partir des théories en la matière, cet ouvrage vise à redéfinir la fonction de motiver des cours suprêmes et cours constitutionnelles en s'appuyant sur l'exemple des cours constitutionnelles belge et française.A travers la notion de « discours de motivation », il s'est agi de prendre la mesure de la part de liberté et de la part de contrainte des cours constitutionnelles. La réponse à cette question permet de révéler comment les cours exercent le pouvoir de l'avant-dernier mot qui leur est reconnu.
Sur commande
63.00 €

Fiche technique
Ean : 9782386001581
Rayon(s) :
Pages : 834
Poids : 1280 g
Hauteur : 240 cm
Largeur : 160 cm
Epaisseur : 40 cm