
Guide pratique de l'état civil 2025 (23e éd.)
Editeur(s) BERGER LEVRAULT
Date de parution :
24/04/2025
Série(s) :
LES INDISPENSABLES
Résumé :
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment :- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;- l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;- l'organisation d'un service d'état civil.Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 23e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence.
Sur commande
86.00 €
Fiche technique
Ean :
9782701322940
Rayon(s) :
Pages :
0
Poids :
806 g
Hauteur :
239
cm
Largeur : 159 cm
Epaisseur : 26 cm
Largeur : 159 cm
Epaisseur : 26 cm