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Les créanciers chirographaires en procédures collectives

Les créanciers chirographaires en procédures collectives

Editeur(s) L'HARMATTAN
Date de parution : 08/05/2025

Résumé : Les créanciers chirographaires occupent une position délicate dans les procédures collectives du droit OHADA. Dépourvus de garanties spécifiques, ils se retrouvent en bas de l’échelle des paiements, derrière les créanciers privilégiés ou hypothécaires.  Cet ouvrage met en lumière les déséquilibres structurels qui les défavorisent lors de la liquidation ou du redressement d’une entreprise en difficulté. À travers une analyse des Actes uniformes régissant ces procédures, l’auteur illustre les limites du cadre juridique actuel et les risques de non-recouvrement auxquels ces créanciers sont exposés.  À partir d’exemples concrets en Afrique de l’Ouest et Centrale, l’étude souligne l’urgence d’une réforme garantissant une meilleure protection aux créanciers chirographaires. La réflexion s’articulera autour de leurs droits, obligations et des mécanismes permettant de rééquilibrer leur position face aux créanciers garantis.
Sur commande
22.00 €

Fiche technique
Ean : 9782336538204
Rayon(s) :
Pages : 200
Poids : 239 g
Hauteur : 215 cm
Largeur : 135 cm
Epaisseur : 11 cm