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Code général des collectivités territoriales commenté 2024

Code général des collectivités territoriales commenté 2024

Editeur(s) BERGER LEVRAULT
Date de parution : 30/05/2024
Collection(s) : LES CODES
Série(s) : LES CODES

Résumé : Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux.Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, les autrices commentent, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements. Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable.C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien.
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79,00 €

Fiche technique
Ean : 9782701321714
Rayon(s) :
Pages : 0
Poids : 1 g
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Largeur : 0 cm
Epaisseur : 0 cm