Librairie Une Autre Page - Croissy sur Seine

Une Autre Page...
0
Mon panier
Une autre Page...
CPAS - Aide sociale

CPAS - Aide sociale

Editeur(s) LARCIER
Date de parution : 03/07/2025
Série(s) : Répertoire pratique du droit belge

Résumé : Examen complet des principaux pans de la législation. L'ouvrage fournit un examen complet des principaux pans de la législation, en s'appuyant sur une jurisprudence récente. La doctrine, bien que rare, est également reprise. Sont ainsi notamment examinés : les droits et devoirs du CPAS et du demandeur de l'aide sociale, les conditions d'octroi de l'aide sociale (en ce compris la délicate question de la légalité du séjour), les différentes formes d'aide, les procédures administratives et judiciaires...
Sur commande
110.00 €

Fiche technique
Ean : 9782807902916
Rayon(s) :
Pages : 0
Poids : 588 g
Hauteur : 242 cm
Largeur : 163 cm
Epaisseur : 22 cm