L'essentiel de l'organisation juridictionnelle
Editeur(s) GUALINO
Date de parution :
11/08/2020
Collection(s) : Les Carrés Rouge
Série(s) :
Les Carrés Rouge
Résumé :
Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaire et administratifExposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence.L'organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Les juridictions se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'État par exemple).Points fortsRéviser et faire un point actualiséÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Indisponible
15,50 €
Fiche technique
Ean :
9782297070799
Rayon(s) :
Pages :
136
Poids :
192 g
Hauteur :
170
cm
Largeur : 170 cm
Epaisseur : 8 cm
Largeur : 170 cm
Epaisseur : 8 cm