Librairie Une Autre Page - Croissy sur Seine

Une Autre Page...
0
Mon panier
Une autre Page...
Le renouveau des quasi-contrats

Le renouveau des quasi-contrats

Editeur(s) DALLOZ
Date de parution : 13/11/2025
Série(s) : Thèmes et commentaires

Résumé : Tout savoir sur les quasi-contrats ! L'ouvrage prend pour objet d'analyse un sujet passionnant, mais globalement délaissé par les auteurs et la doctrine : les quasi-contrats. Cette source d'obligations, a été largement revisitée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme a tranché le débat relatif à l'existence de la notion de quasi-contrat. Les auteurs du colloque ont considéré que la définition légale du quasi-contrat constitue le point de référence de toute réflexion contemporaine. Au-delà de ce thème principal, cet ouvrage traite des approches transversales, telles que les fonctions comparées des quasi-contrats et le sort du quasi-contrat en droit international privé. Fort de ces analyses, l'ouvrage constitue un incontournable de la littérature juridique dédié aux sources des obligations.
Sur commande
48.00 €

Fiche technique
Ean : 9782247239795
Rayon(s) :
Pages : 0
Poids : 392 g
Hauteur : 242 cm
Largeur : 160 cm
Epaisseur : 16 cm