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Droit du contentieux douanier de la CEMAC - Version Révisée

Droit du contentieux douanier de la CEMAC - Version Révisée

Editeur(s) DU PANTHEON
Date de parution : 04/12/2025
Série(s) : Essai

Résumé : Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ? À travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d'autres concernant l'activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.
Indisponible
22.90 €

Fiche technique
Ean : 9782754774406
Rayon(s) :
Pages : 256
Poids : 271 g
Hauteur : 203 cm
Largeur : 133 cm
Epaisseur : 0 cm