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Rayon : Droit administratif
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Code de justice administrative 2026

Code de justice administrative 2026

Huglo (sous dir.), Christian, Lepage (sous dir.), Corinne, Huglo (sous coord.), Benjamin
Editeur(s) LEXISNEXIS
Date de parution : 29/04/2026
Série(s) : Codes bleus

Résumé : Partie législativeLivre I : Le Conseil d'ÉtatLivre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appelLivre III : La compétenceLivre IV : L'introduction de l'instance de premier ressortLivre V : Le référéLivre VI : L'instructionLivre VII : Le jugementLivre VIII : Les voies de recoursLivre IX : L'exécution des décisionsPartie réglementaireLivre I : Le Conseil d'ÉtatLivre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appelLivre III : La compétenceLivre IV : L'introduction de l'instance de premier ressortLivre V : Le référéLivre VI : L'instructionLivre VII : Le jugementLivre VIII : Les voies de recoursLivre IX : L'exécution des décisions
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69.00 €
Fiche technique
Ean : 9782711043644
Rayon(s) : Droit administratif
Pages : 950
Hauteur : 190 cm
Largeur : 135 cm
Epaisseur : 0 cm