
Les contrats en agriculture 4e
Editeur(s) FRANCE AGRICOLE
Date de parution :
11/03/2026
Série(s) :
Agridécisions
Résumé :
En agriculture, le contrat n’est pas seulement un outil économique : il crée des droits et des obligations qui conditionnent le succès des projets et la sécurité juridique des exploitants. Cet ouvrage pratique rend accessibles à tous les règles qui régissent la vie contractuelle agricole et permet d’éviter malentendus et pièges juridiques.Dans cette édition mise à jour, l’auteur propose :Une présentation claire des principaux contrats utilisés en agriculture : baux, contrats de vente, contrats d’épandage, contrats de coopération, contrats de travail, cautions, conventions de pâturage…Des modèles types commentés, avec les clauses essentielles et les écueils à éviter pour chaque situation rencontrée par un exploitant.De nouveaux chapitres intégrant les évolutions récentes : Obligation Relle Environnementale, délégation de travaux agricoles, ainsi que des dossiers détaillés sur énergies renouvelables (éoliennes terrestres, méthanisation, panneaux photovoltaïques) et contrats spécifiques aux équidés.Pratique, complet et actualisé, ce guide est un outil indispensable pour tous les agriculteurs, professionnels du conseil, juristes et étudiants souhaitant sécuriser leurs activités et projets agricoles.
Sur commande
45.00 €
Fiche technique
Ean :
9782855579498
Rayon(s) :
Droit privé
Pages :
295
Hauteur :
230
cm
Largeur : 166 cm
Epaisseur : 19 cm
Largeur : 166 cm
Epaisseur : 19 cm

