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La pratique des droits de la défense devant la Cour pénale internationale

La pratique des droits de la défense devant la Cour pénale internationale

Editeur(s) LGDJ
Date de parution : 21/04/2026
Série(s) : Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne

Résumé : Comment défendre devant la Cour pénale internationale ? En analysant l'ensemble de la procédure - de la phase préliminaire, au procès, et à l'après-procès - cet ouvrage offre une étude approfondie des droits de la défense, tels qu'ils sont prévus par les textes et se déploient en pratique. Il met en évidence deux phases clefs de l'exercice de la défense : sa « préparation » et sa « présentation ».Cette approche révèle un ensemble de défaillances statutaires, organiques et structurelles, qui affaiblissent les garanties initialement consacrées. La conduite de la procédure au stade de la « préparation » de la défense apparaît particulièrement problématique, en ayant une incidence majeure sur la « présentation » de la défense.Pensée pour les praticiens et les universitaires, cette thèse offre une compréhension concrète du fonctionnement de la CPI et fournit des repères essentiels pour appréhender les réalités et les difficultés de la défense devant cette juridiction internationale.Points fortsPrix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-AssasDirecteur de thèse : Julian Fernandez
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80.00 €

Fiche technique
Ean : 9782275157092
Rayon(s) : Droit pénal
Pages : 740
Hauteur : 0 cm
Largeur : 0 cm
Epaisseur : 0 cm